Les documents requis chez le notaire pour un vendeur sont les suivants :

2 pièces d’identité

Le notaire vous demandera au moins deux pièces d’identité lors de la transaction de l’acte de vente. Ne soyez pas surpris,  c’est maintenant une pratique exigée par le gouvernement.

 

Spécimen de chèque

Il arrive parfois que certaines ententes aient été entendues préalablement et seront payées par chèque chez le notaire, ceci fait partie des ajustements pour régulariser la vente,  à la demande du notaire instrumentant. De plus, vous devez payer vos frais de quittance au notaire donc ayez, à la porté de la main, au moins 2 chèques vierges.

 

Acte de vente

L’acte de vente est le document notarié de la transaction immobilière lors de votre achat. Ce document fait foi du transfert de propriété entre l’acheteur et le vendeur apposé d’un sceau du notaire.

 

Acte de prêt

L’acte de prêt est le document notarié faisant foi de l’entente entre l’acheteur et le prêteur hypothécaire.

 

Certificat de localisation

Le certificat de localisation situe, sur document,  la localisation du bâtiment, piscine , cabanon et autres. Il est essentiel à la transaction immobilière chez le notaire donnant ainsi un aperçu clair au diverses possibilités d’empiétements, au non respects des marges ou autre irrégularités.

 

Taxes municipales et scolaires

Malheureusement au Québec nous devons payer des taxes municipales ainsi que des taxes scolaires. Ces documents sont aussi requis chez le notaire et seront source d’ajustements.

 

Déclaration de copropriété

Ce document s’adresse aux propriétaires de condo uniquement et fait foi de la réglementation en vigueur. Il est nécéssaire de la transmettre au futur acheteur.

 

Quittance

Une quittance est l’action du remboursement d’un prêt hypothécaire et en fait foi par écrit. Cette action est effectuée par le notaire. Pour cet item,  le notaire rédigera ce document pour vous avec frais bien sûr.

 

Document de divorce ou séparation

Il est primordial de remettre au notaire les documents en relation avec tout changement matrimonial. Le notaire effectuera les ajustements et transferts en relation avec les ententes inscrites dans ce document entre les vendeurs

 

Document de transmission

Le document de transmission est la pièce maîtresse requise chez le notaire dans le cas d’une succession. Ce document fait foi entre autre des héritiers, de l’exécuteur testamentaire et des derniers voeux du défunt.

 

Divers facture et document technique

Il est important de pouvoir rassembler tout document tel que factures de réparation, document technique d'appareils ou tout autres documents reliés à la maison. Ces derniers seront remis à l'acheteur, à son grand plaisir.

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