QUELS SONT LES DOCUMENTS REQUIS CHEZ LE NOTAIRE POUR UN ACHETEUR?

27 juillet 2011 par dturgeon (Éditer)

2 pièces d’identités

Le notaire vous demandera au moins deux pièces d’identités lors de la transaction de l’acte de vente, ne soyez pas surpris c’est maintenant une pratique exigée par le gouvernement.

Spécimen de chèque

Il arrive souvent que le vendeur ait payé des taxes pour l’année,  c’est pourquoi il vous faudra rembourser l’excédent à la date d’occupation. Que ce soit pour taxes , huile, gaz ou autre, tout ceci fait parti des ajustements dont vous ferez un chèque sur place au vendeur pour régulariser la vente à la demande du notaire instrumentant. De plus, vous devez payer vos frais de notaire et possiblement les taxes appliquables à l’assureur du prêt hypothécaire donc ayez à la porté de main au moins 3 chèques vierges.

Preuve d’assurance

Une transaction immobilière ne peut se faire que si le notaire a en sa possession une preuve d’assurance en main. Il est à noter que ces exigences proviennent du prêteur hypothécaire qui veut bien s’assurer de la protection de son bien suite à l’envoi des instructions financières. À l’habitude, la preuve d’assurance doit être reçue par le notaire au moins 5 jours avant la transaction de l’acte de vente, à vous d’y voir.

Montant de mise de fonds

La mise de fond ou comptant sur votre nouvel achat se doit d’être dans les comptes en fidéicommis du notaire au moins 3 jours avant la transaction de l’acte de vente, sans quoi le notaire ne peut effectuer la transaction, pensez-y. Cette mise de fonds est habituellement remise au notaire par le biais d’un chèque intrust certifié à l’ordre du notaire instrumentant.

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